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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Dernier acte d'une tragédie très médiatisée : celle du suicide de plusieurs salariés du Technocentre de Guyancourt. La Cour de cassation vient de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, reprenant point par point le précédent jugement, et estimant ainsi que l'employeur a laissé son salarié sombrer.

Il y a deux jours nous vous présentions la fonction de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. Pour accéder à cette fonction, il est nécessaire d'être titulaire d'un titre spécifique qui s'obtient sur examen. En 7 ans, le niveau s'est considérablement amélioré et la réussite à l'examen nécessite une solide préparation.

Pâtes, fards, gels, cires, crayons, sangs synthétiques : les produits de maquillage pour simuler blessures, brûlures et hématomes sont nombreux et leurs utilisateurs reconnaissent leur valeur ajoutée pour imiter le réel. Mais le manque de temps ou de connaissances de ces techniques, un cadre juridique parfois flou rendent très variable le recours à ces produits.

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.

A l'occasion des premières rencontres nationale des métiers de l'économie verte organisées le 14 juin 2011, les actions majeures mises en œuvre depuis le lancement du Plan national de mobilisation pour les emplois et les métiers de l'économie verte ont été rappelées.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Meilleure coopération entre les différentes administrations, montée en compétences des agents mais aussi des filières légales, concentration sur les sites ICPE encore peu contrôlés... le nouveau plan d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets vient d’être publié.