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Prendre en compte les agents chimiques dans le DU, aérer les locaux en présence de produits chimiques, surveiller le port des EPI par les salariés : une décision de la Haute juridiction fait un focus sur ces points de prévention du risque chimique en entreprise.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

L’arrivée du numérique dans l’industrie modifie profondément les conditions de travail. Parce que les entreprises ont "une propension assez forte à expérimenter sans trop savoir où elles vont", Secafi vient de publier un guide à destination des élus CHSCT. La recette proposée est claire : se poser un maximum de questions.

À quoi doivent s'atteler les élus d'un nouveau CHSCT ? D'abord, s'informer sur les missions et prérogatives de l'instance. Et, sans attendre, faire connaître celle-ci auprès des salariés. Les explications d'Elisabeth Repesse, juriste d'Au service du CE.com.

Dans le cadre de son action en faveur de la santé au travail, le syndicat Se-Unsa a lancé en octobre dernier, un questionnaire en ligne en direction des personnels enseignants concernant leurs conditions de travail et leur santé. Les résultats de cette enquête, auxquels 5000 agents ont répondu, ont été présentés hier par le syndicat.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

La Fédération européenne des risques managers (Ferma) a présenté, à l'occasion de son congrès qui s'est déroulé à Versailles fin octobre, une étude sur l'évolution de l'environnement du Risk management depuis 2010 et sur ses pratiques.

Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.