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Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

Un objectif global d'économie multiplié par 6, de nouveaux obligés, des éligibles plus restreints, de nouvelles actions valorisables... La deuxième période de 3 ans des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui doit théoriquement commencer en septembre, s'annonce riche en nouvelles expériences.

La Cour de cassation estime, dans un arrêt récent, que l'état d'ébriété d'un salarié sur le lieu de travail ne constitue pas automatiquement une faute grave. Tout dépend en la matière des circonstances.

Jean-Claude Guyard devient le nouveau président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Il est aussi l'actuel vice-président de la commission nationale des conditions de travail santé-sécurité de la Fédération nationale des travaux publics.

Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

Le "manifeste" des 21 dirigeants était dans plusieurs journaux, hier : ils s'engagent à promouvoir la sécurité au volant auprès de leurs collaborateurs. Par exemple en les incitant à ne pas répondre au téléphone. Mais peut-être faut-il revoir rythmes de travail et objectifs.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.