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Le Parlement européen vient d'approuver le rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012. Il met notamment l'accent sur la nécessité de protéger certains travailleurs dont les femmes et les jeunes et souligne l'importance d'aider les PME pour la mise en place de politique de prévention du risque.

L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

Très attendue car elle doit constituer le référentiel pour les nouvelles habilitations électriques, la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique- Prévention du risque électrique » a été homologuée le 21 décembre 2011. Mais elle n'est pas encore officiellement rendue obligatoire.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Quelle opinion du télétravail ont ceux qui le pratiquent ? Une enquête réalisée par l'Obergo, observatoire du télétravail, donne la parole aux salariés, afin de mettre en lumière les avantages et inconvénients réels de ce mode d'organisation. Elle montre que les impacts négatifs apparaissent surtout pour les durées de télétravail supérieures à deux jours par semaine.