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L'INRS et les Carsat avaient lancé en 2007 un outil d'évaluation des pratiques en santé et sécurité dans les entreprises. Beaucoup utilisé, il avait pourtant une faiblesse : il n'était pas adapté aux petites entreprises (TPE/PME de moins de 50 salariés). Début 2012, de nouveaux outils ont donc vue le jour pour pallier ce manque. Retour sur leur fonctionnement.

Le blian pour 2011 de l'activité des inspecteurs du travail l'atteste une nouvelle fois : la santé sécurité reste leur premier domaine d'intervention. Neuf fois sur dix les inspecteurs du travail relèvent une infraction au Code du travail lors de leurs interventions en entreprise.

Nombreux sont les thèmes d'actions prioritaires de l'inspection pour cette année : directive IED, produits chimiques, déchets inertes, Seveso, canalisations, légionellose, pyrotechnie, industries extractives, etc. Le point sur les grands axes de travail 2016.

La réforme de la médecine du travail impose à toute entreprise de désigner un référent sécurité "pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". La circulaire ministérielle apporte quelques éclaircissements sur ce "nouveau" préventeur.

Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Selon une enquête menée par l'Association nationale des DRH (ANDRH), les conditions de travail ne figurent pas parmi les priorités des entreprises qui ont signé un accord sur l'emploi des seniors.

Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a reçu hier les 7 nouveaux rapports des Comités opérationnels (Comop) du Grenelle de la mer. Du démantèlement des navires, à l'aménagement et la protection des espaces littoraux, les propositions sont nombreuses.

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

Vendredi, les partenaires sociaux ont lancé officiellement les négociations sur la qualité de vie au travail. Dans un document de travail, ils ont fixé les grandes lignes des discussions à venir.