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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Du 4 au 8 mars, vingt délégations internationales se sont réunies pour plancher sur un guide de mise en œuvre de l'ISO 31000. A cette occasion, sur le diagnostic de vulnérabilité au sein des TPE/PME s'est tenue à Toulouse.

Comment recueillir les données, puis les partager ? Comment organiser les actions collectives, puis évaluer ? Autant de questions qui se posent autour du diagnostic des besoins dans les services interentreprises de santé au travail. Certains créent des outils informatiques ou passent par des questionnaires bien pensés, d'autres se réorganisent.

Après la nutrition, la lutte contre le tabagisme ou les bonnes pratiques pour le sommeil, l'entreprise pourrait devenir un lieu courant pour une pratique sportive régulière. C'est tout au moins le sens des propositions faites par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans son dernier rapport intitulé "Comment mettre le sport au service de la santé des salariés".

Dès lors qu'une entreprise a du matériel qui utilise du gaz ou a des poussières inflammables dans son process, elle doit savoir faire face à une zone à atmosphère explosive (Atex). Ces zones sont extrêmement réglementées, car elles présentent des risques importants pour les travailleurs et l'environnement.

L'écologie industrielle reste balbutiante en France. Malgré une cinquantaine de projets recensés, les exemples concrets d'utilisation concertée de flux de matières et de déchets sont très limités. 2014 pourrait représenter un tournant : le gouvernement a promis une stratégie nationale de l'écologie industrielle.

Alors que se tient aujourd'hui, en présence de Mme Bachelot, un colloque sur la grippe A et la politique de lutte pandémique française, le ministère du Travail vient de publier une circulaire relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale. Il recommande aux médecins du travail de bâtir des plans d'actions prévoyant les mesures de prévention.

Le panel de citoyens qui vient de rendre son avis dans le cadre du débat public pour le projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure, se dit "a priori pas hostile à Cigéo". Mais le calendrier de l'Andra devrait être revu pour intégrer des tests "en conditions réelles", notamment pour vérifier la récupérabilité et la réversibilité des colis.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes qui se déroule aujourd'hui, une série d'études ont été publiées. Toutes font les mêmes constats : les femmes subissent toujours une inégalité salariale par rapport aux hommes et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est encore bien difficile.

Hier après-midi, Edouard Couty remettait officiellement son rapport sur le pacte de confiance pour l'hôpital. La rénovation de la place et du fonctionnement de l'hôpital s'accompagnerait bien sûr d'une nouvelle donne sur les conditions de travail. Parmi les propositions formulées : des CHSCT élargis qui s'occuperaient aussi des médecins et une refondation du dialogue social.