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La cour d'appel de Paris vient d'autoriser Areva NC à reprendre son projet d'externalisation du service en charge de l'énergie et des fluides industriels à La Hague. Le projet avait été arrêté en 2011 par le TGI : les magistrats avaient alors donné raison à la CGT et FO qui mettaient en avant les risques psychosociaux ainsi que les risques industriels et techniques.
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La commission d'enquête sur la filière nucléaire voulait "être éclairée" sur le processus du Grand carénage – qui vise notamment à prolonger la durée d'exploitation des centrales nucléaires EDF au-delà de 40 ans. Mais c'était sans compter les tensions entre l'ASN et EDF : par auditions interposées, les deux se sont vivement opposés sur le coût et la faisabilité même du projet.
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La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.
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Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.
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Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.
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Simulations d'avalanche, pêche électrique, chimie, biologie et plongée sous-marine : à l'Institut de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, les chercheurs sont quotidiennement exposés au risque. Entretien avec le secrétaire du CHSCT national d'Irstea, François Rapin, pour qui le danger, c'est surtout de ne pas en parler.
Revue de presse
Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.
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Emmanuel Macron veut réformer le droit de l'environnement, via une série d'ordonnances qui seraient prises par le gouvernement. Le fond inquiète les défenseurs de l'environnement ; et sur les bancs de la majorité, la forme ne passe pas.
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Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.
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Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.