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Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.

Les dispositifs de formation pour les sauveteurs-secouristes du travail (SST), la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) et le Certificat prévention secrous (CPS) "intervenants à domicile" ont évolués. Notamment concernant les périodicités et les durées de recyclage.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.

La loi sur l'empreinte environnementale du numérique est une véritable boîte à outils pour réduire l'empreinte environnementale du numérique : éducation à la sobriété numérique, lutte contre l'obsolescence programmée et logicielle, référentiel d’écoconception des services numériques, stratégie numérique responsable par les communes, information des consommateurs, etc.

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.

L'arrêté de novembre 2011 qui vient modifier l'arrêté de 2007 concernant la formation pour le PSC1, n'introduit pas beaucoup de changement - et le nouveau référentiel de formation entérine des évolutions, mais rien de majeurs selon Christophe Talmet, responsable national du pôle formation de la Croix-Rouge.