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La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.

Les sous-traitants et intérimaires ne doivent pas être oubliés, les formations renouvelées, le matériel entretenu... la démarche de prévention du risque incendie ressemble à celle des autres risques en entreprise. Elle doit être globale et appréhendée le plus en amont possible.

La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.

La réforme de la santé au travail a débuté hier son parcours à l'Assemblée nationale. Le Conseil d'État appelle à la vigilance sur certaines des mesures proposées, comme la délégation de visites médicales au médecin de ville. Il alerte sur les risques pour le respect de la vie privée du salarié de l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail.

En résumé, le candidat écologiste veut « un travail soutenable » pour toutes et tous. Mais dans le détail, quel est son programme ? Il plaide, entre autres, pour « travailler moins à des moments de vie choisis » ou pour se pencher à nouveau sur la pénibilité afin de « réduire l’écart d’espérance de vie en bonne santé » entre les plus riches et les plus pauvres.

Dès le 1er mars 2023, les États membres devront ajouter à leurs PRR des chapitres REPowerEU afin de pouvoir financer les réformes et investissements contribuant à sortir des énergies fossiles russes et à diversifier les approvisionnements. L'enveloppe mise à disposition s'élève à 20 milliards d'euros.

Selon une enquête de l’ANDRH dévoilée hier, 84% des DRH sondés souhaitent une évolution du code du travail pour adapter la législation aux réalités du travail hybride. Trois domaines sont identifiés comme prioritaires : la simplification du suivi du temps de travail ; la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité pour le télétravail et l’introduction de la notion de co-responsabilité.

Le ministre du travail a lancé hier une campagne de communication pour sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents graves et mortels au travail. Olivier Dussopt entend donner la possibilité à l'inspection du travail de prononcer un arrêt des travaux lorsqu'un employeur ne respecte pas les règles et consignes de prévention lors des grandes chaleurs.