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Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Le Pnisi comme on l'abrège couramment a été lancé mi-2005 pour 4 ans. Il devrait se prolonguer jusque fin 2010. Son ambition : permettre à la France de s'approprier la démarche d'ingénierie incendie en mettant au point une méthodologie et des outils à la fois opérationnels pour la prévention et pour l'information et la formation en la matière.

Dès 2010, le ministère du travail attire l'attention de l'Observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement sur la nécessité d'une meilleure prévention lors des stages en entreprise. De cette alerte est née un guide sur le sujet. Il s'adresse tant aux chefs d'entreprise et d'établissements qu'aux professeurs, parents d'élèves ou personnels de santé.

Nous revenons sur la seconde partie d'analyse du projet de loi Grenelle I voté par le Sénat le 10 février dernier. Bonne qualité de l'eau, prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets, gouvernance, information et formation, tels sont les thèmes que nous abordons et sur lesquels des changements ont été apportés par les sénateurs.

Alors que le nombre de policiers et gendarmes qui se sont donné la mort explose ces derniers mois, le ministre de l'intérieur a annoncé la création d'une cellule d'alerte et de prévention dédiée.

Les PSES, poussières dites sans effet spécifique, sont toutes les poussières pour lesquelles il n'a pas encore été démontré une toxicité précise, en fonction de la substance. Elles ne sont pas pour autant inoffensives, allant se loger dans les alvéoles pulmonaires. À la demande de la DGT en 2015, l'Anses propose de nouvelles valeurs limite d'exposition, qui viseraient notamment à mieux protéger les travailleurs du métro.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Le gouvernement a lancé la semaine dernière la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Des acteurs de la politique de prévention des risques professionnels mieux formés, des postes au CHSCT plus attractifs, et avec une coordination régionale de la médecine de prévention renforcée. Telles sont les dernières propositions mises en avant par le ministère de la Fonction publique, qui soumettait hier un nouveau texte aux représentants syndicaux.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.