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Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, a présenté, hier en conseil des ministres, le bilan du plan "Etat exemplaire" en matière d'environnement et de développement durable. Les résultats chiffrés dépassent les objectifs fixés et montrent ainsi l'efficacité du système.

Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

Le 17 février, Axa France a signé une Charte de sécurité routière avec l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Eric Lemaire, président d'Axa prévention, nous explique comment l'entreprise entend poursuivre et amplifier son action en faveur du risque routier auprès de ses collaborateurs.

Outre-Atlantique, le Canada a la réputation d'une bonne prise en compte de la santé au travail, même si les risques psychosociaux y sont une des premières causes d'invalidité. L'association québécoise "Groupe entreprises en santé" accompagne les employeurs sur les questions de santé globale, pour doper leur productivité. Rencontre avec sa présidente, Marie-Laure Pelletier.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

La Haute autorité de santé publie ses recommandations de bonnes pratiques pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs. Elle préconise de repérer le plus en amont possible les altérations de la santé susceptibles d'avoir des conséquences sur le travail.

Le comité d’évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a publié fin juin deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail notamment en matière de mise en place du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et du télétravail. Les chiffres à retenir.

Lors d'une rencontre du Club des SDIS chez IDEAL Connaissances, Nicolas Héritier, responsable hygiène et sécurité du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, est venu présenter le plan de prévention des risques routiers mis en place depuis 2 ans.

Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.