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Vieillissement des travailleurs, challenge des TMS, mesures prises après la vague de suicides de 2007, Hugues Leloix, médecin coordinateur du groupe PSA, revient sur la politique santé sécurité de l'industriel, en insistant sur le rôle, d'après lui essentiel, des managers.

La loi ne prévoit pas la même organisation de la santé-sécurité dans le public et le privé. La fonction publique territoriale a ainsi ses "agents chargés de la fonction d'inspection". L'Acfi contrôle le respect de la réglementation et propose des mesures, mais n'a aucun pouvoir coercitif.

D'ici quelques temps, une certification des métiers Sites et sols pollués sera proposée aux prestataires qui le souhaitent. Le but étant d'améliorer la qualité des métiers du secteur. Pascal Prudhon, responsable du pôle certification plurisectorielle au LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) revient sur l'élaboration de ce référentiel de certification.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

A l'occasion des 10 ans* du document unique d'évaluation des risques professionnels nous faisons le point avec plusieurs professionnels. Aujourd'hui, le regard posé par les fonctions d'inspection : inspecteur du travail, contrôleur de sécurité, inspecteur hygiène et sécurité de la fonction publique.

Nous vous proposons ici de faire le point sur les changements apportés par les sénateurs sur le projet de loi Grenelle I que le Sénat a voté ce mardi 10 février à l'unanimité (312 votants). Dans cette première partie nous aborderons les thématiques de l'énergie, du bâtiment et de l'urbanisme, du transport et de la biodiversité.