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En réponse à l'affaiblissement du droit à l'information au sein des instances de concertation (Coderst, CSS, S3PI), les acteurs concernés se disent mobilisés pour l'instauration d'un réel climat de confiance. Une instruction technique établissant une typologie des informations pouvant être transmises (ou non) devrait être publiée prochainement.

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

Un décret du 12 novembre (2010-1408) vient réorganiser la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il a notamment pour but de renforcer la collaboration entre commission et conférences médicales d'établissement. Il crée en outre la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins.

Peut-on être accro au travail ? C’est ce qu’affirment les médecins et responsables syndicaux réunis le 6 décembre à Paris à l’occasion d’une journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels. Mais restreindre la place du travail dans la vie des salariés n'est pas chose aisée.

A l'occasion des 10 ans* du document unique d'évaluation des risques professionnels nous faisons le point avec plusieurs professionnels. Aujourd'hui, le regard posé par les fonctions d'inspection : inspecteur du travail, contrôleur de sécurité, inspecteur hygiène et sécurité de la fonction publique.

Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.

Le CIFMD, association qui regroupe les fédérations professionnelles des chargeurs et des transporteurs dans le domaine du transport terrestres de marchandises dangereuses, a réalisé une enquête sur les Conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. En voici les principaux résultats.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.