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Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

101 entreprises françaises, représentant plus de 1 650 milliards d'euros de chiffre d'affaires, ont signé un nouveau French Business Climate Pledge, à l'issue de l'université d'été du Medef. Elles s'y engagent à flécher une partie de leurs investissements industriels et de R&D vers des solutions bas carbone. Pour les jeunes du "Manifeste étudiants pour un réveil écologique", il y a urgence à ce qu'elles prennent la mesure des enjeux, au risque d'avoir de gros problèmes de recrutement. Ils promettent un guide "anti-greenwashing" à destination des jeunes diplômés.

Le 7 décembre dernier, se tenait à Paris la journée nationale des IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) de Services interentreprises de santé au travail (SIST). Organisée par l'AFIST, l'Association française des intervenants en santé au travail, cette journée a été l'occasion de revenir sur les nouveaux modes de fonctionnement des services de santé.

La Fédération européenne des risques managers (Ferma) a présenté, à l'occasion de son congrès qui s'est déroulé à Versailles fin octobre, une étude sur l'évolution de l'environnement du Risk management depuis 2010 et sur ses pratiques.

Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.

Devant ses collègues ingénieurs hospitaliers de France, Thierry Guilmin, ingénieur gestion des risques techniques à l'AP-HP, a récemment présenté les avancées permises par le nouveau plan amiante des hôpitaux de Paris. Un travail pointu qui tente de lever les écueils des chantiers liés à l'amiante.

Un décret du 2 mai 2017 dépoussière la réglementation relative à la protection des travailleurs du ferroviaire. Une nécessité, du fait des principes généraux de prévention et de l'ouverture du secteur à la concurrence.

Prendre en compte les agents chimiques dans le DU, aérer les locaux en présence de produits chimiques, surveiller le port des EPI par les salariés : une décision de la Haute juridiction fait un focus sur ces points de prévention du risque chimique en entreprise.