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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Afin de valoriser les technologies et démarches exemplaires, l'ADEME a soutenu la publication de trois guides pratiques alliant développement et lutte contre les changements climatiques. Entrepreneurs, porteurs de projets, acteurs du développement, financeurs ou encore acteurs institutionnels trouveront un intérêt à consulter et à utiliser ces ouvrages.

L’arrivée du numérique dans l’industrie modifie profondément les conditions de travail. Parce que les entreprises ont "une propension assez forte à expérimenter sans trop savoir où elles vont", Secafi vient de publier un guide à destination des élus CHSCT. La recette proposée est claire : se poser un maximum de questions.

A partir du 9 mars prochain, tous les agents de sécurité devront être titulaires d'une carte professionnelle pour exercer leur métier. Une disposition attendue depuis plusieurs années par le secteur afin d'asseoir sa respectabilité et son professionnalisme.

Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.

Le Cefic (conseil européen des industries chimiques) a édité une série de recommandations pour guider les entreprises dans leur travail en commun au sein des SIEF (forum d'échange et d'information sur les substances - FEIS en français). Nous vous proposons ici un résumé synthétique de ce document en anglais.

L'IRSN analyse les événements significatifs survenus en 2015 et 2016 sur les 85 INB civiles – autres que les centrales nucléaires en fonctionnement. Avec 220 à 230 événements par an, on a atteint "un plateau".

"C'est dans ce genre d'exercice que l'on se rend compte de ses propres failles et de l'importance de l'entraînement à la gestion de crise". C'est l'un des principaux enseignements tirés des professionnels ayant participé la semaine dernière à l'exercice de simulation de gestion de crise organisé par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC).

L’économie circulaire n’est pas un secteur à part, mais bien un nouveau modèle que peuvent adopter les entreprises les plus diverses. Seul impératif : accepter de tout remettre à plat et s’organiser de manière à ce que le changement devienne possible.

Face à des conditions de travail les exposant aux cendres chargées de substances CMR et face à l'immobilisme de leur employeur, 36 salariés sur les 55 que compte l'usine d'incinération des ordures ménagères de Sénerval, à Strasbourg, ont fait valoir leur droit de retrait.