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Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

Afin de valoriser les technologies et démarches exemplaires, l'ADEME a soutenu la publication de trois guides pratiques alliant développement et lutte contre les changements climatiques. Entrepreneurs, porteurs de projets, acteurs du développement, financeurs ou encore acteurs institutionnels trouveront un intérêt à consulter et à utiliser ces ouvrages.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

Prévention des risques ou QVT : les professionnels du secteur ont parfois du mal à approcher les PME, encore plus les TPE. La santé du patron peut être une porte d'entrée, comme adopter une approche par métier ou par branche, plus que par risque. Certains services de santé au travail interentreprises testent de nouvelles méthodes.

Les 13 lauréats des prix de l'innovation du salon Préventica Sud-Ouest ont été remis mardi 3 février, lors de la soirée inaugurale à l'hôtel Dieu St Jacques de Toulouse. Présentation succincte des choix du jury.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

La Fédération européenne des risques managers (Ferma) a présenté, à l'occasion de son congrès qui s'est déroulé à Versailles fin octobre, une étude sur l'évolution de l'environnement du Risk management depuis 2010 et sur ses pratiques.

Quels sont les usages des terres rares et des métaux stratégiques et critiques ? Quel est le contexte géopolitique, économique ? Comment la France peut-elle se positionner ? L'OPECST apporte de nombreux éléments de réponses à ces questions et fait quatorze propositions en la matière.