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Une entreprise dont le stagiaire se blesse peut être condamnée pour "blessures involontaires", décide la Cour de cassation. Elle rappelle aussi que les accidents de ce type sont considérés comme des accidents du travail, indemnisables en tant que tels.

Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.

"Respectueux de l'environnement", "écologique"… Des termes qui sont souvent à nuancer dans la pub. L'ARPP veille. Avec un taux de conformité de 93% aux règles de la publicité responsable, la vague de "greenwashing" observée en 2009 semble terminée.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Renault a été jugé responsable du suicide d'un ingénieur survenu en octobre 2006 au Technocentre de Guyancourt (Yvelines). L'avocate de la veuve du salarié, Rachel Saada, nous explique la portée de cet arrêt de la cour d'appel de Versailles qui reconnaît la "faute inexcusable" de l'entreprise. Interview.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.

Jean-Claude Guyard devient le nouveau président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Il est aussi l'actuel vice-président de la commission nationale des conditions de travail santé-sécurité de la Fédération nationale des travaux publics.

Les installations classées représentent le domaine d'activité le plus touché par des accidents technologiques. Dans son inventaire pour l'an dernier, le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) alerte sur l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes naturels et technologiques. Par ailleurs, le secteur des déchets est, de nouveau, le plus accidentogène dans les installations classées.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne sur son site un nouveau dossier sur le risque routier professionnel. Dans ce cadre, l'INRS propose en téléchargement l'animation "Le Colis" afin de pousser les conducteurs à sécuriser les chargements à bords des véhicules utilitaires.

Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.