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Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.

SRM Consulting, cabinet spécialisé en audit de performance sociale, vient de publier un Livre blanc sur le stress au travail. Le rapport permet notamment d'avoir une vision synthétique des réponses proposées par les différents acteurs concernés par le stress.

La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

Hier, les 700 chantiers de Bouygues Bâtiment en Île-de-France ont été interrompus dans le cadre de la journée « Bâtir en toute sécurité ». Objectif ? Parvenir au résultat « zéro accident ». Au total, 11 000 personnes, incluant collaborateurs, sous-traitants et intérimaires, ont participé à des ateliers de sensibilisation sur la santé et sécurité au travail.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.

L'Autorité de sûreté nucléaire a présenté son rapport annuel aux parlementaires. Elle fixe trois défis : anticipation, maintien des marges de sûreté, mobilisation de la filière nucléaire autour des compétences, et souligne notamment que le dialogue technique avec les exploitants a permis "un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection".