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Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Les troubles musculo-squelettiques sont un des risques professionnels majeurs en France. Des programmes existent pour prévenir cette famille de risques, notamment la démarche « TMS Pros » animé par les Carsat. Précisions et témoignages issus du salon Preventica Toulouse.

Le nouveau Code de gouvernance Afep-Medef place les enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur des missions du conseil d’administration, notamment en matière climatique.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

Trois salariés sur quatre estiment qu’au moins une action en matière de RSE a été mise en place dans leur entreprise cette année. Près de la moitié des entreprises communiquent en interne sur leur stratégie RSE. Retour sur les résultats du Baromètre national de la perception de la RSE en entreprise, publié le 9 octobre par le MEDEF.

Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.