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Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a une semaine. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation et organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de contrat de travail.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Dans son rapport annuel « Faits et chiffres » l'INRS fait le point sur ses orientations 2018-2022. L'Institut y détaille ses modalités d'action, les faits marquants de 2022 et ses prochains défis santé sécurité au travail.

Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.

Cybermalaise, cyberintimidation, altérations cognitives… La polyexposition attachée aux lieux de travail immersifs liés aux technologies de réalité étendue (augmentée ou virtuelle) est encore trop peu étudiée, alerte un chercheur de l’ETUI dans une récente note technique. Il relève des « défis uniques » en matière de santé et sécurité au travail.