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La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Une disposition à la portée toute relative, qui a surtout pour but d'inciter les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets importants.

Dans le secteur particulièrement accidentogène de l'aide et du soin à domicile, mettre en place des actions de prévention est un défi. La Carsat Aquitaine s'y emploie depuis 2015 avec le programme Aidants-aidés. Certaines structures deviennent ensuite autonomes en la matière, à l’image de l’Apaisad, près de Libourne.

Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Le contenu de la formation pour les coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS) du BTP a été modifié récemment. Nous revenons ici sur ces évolutions, leurs enjeux et ce qu'elles impliquent pour l'avenir de cette profession.

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

L'organisme de prévention du BTP lance une formation des référents sécurité que doit désormais désigner tout employeur. La formation s'adresse aux chargés de prévention désignés dans les PME de moins de 50 salariés.