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La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

"Synergie Ecole - Entreprise - Prévention" est une démarche de formation des élèves, apprentis ou étudiants à la prévention des risques professionnels qui passe par une mise en pratique dans l'entreprise. Jacques Pachod, ingénieur conseil régional de la Cram Alsace-Moselle nous en explique la genèse et le fonctionnement.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de publier une nouvelle brochure sur les addictions en milieu professionnel. Elle délivre des recommandations à destination des acteurs de l'entreprise afin de faire face à ce risque en matière de santé au travail.

Dévoilé fin juin, le nouveau cadre stratégique pour renforcer la santé et la sécurité des travailleurs en Europe est jugé plutôt satisfaisant par les acteurs européens. Mais pas parfait : en matière d'inspections du travail ou de prévention des RPS, la Commission européenne aurait pu viser plus haut.

Vincent Caron, avocat associé du cabinet Fidal et directeur du pôle santé sécurité, attire l'attention des entreprises sur la formation des managers dont le comportement est souvent à l'origine des situations de harcèlement.

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Carine Janot-Forestier, chef d'agence de l'OPPBTP* à Rennes, revient sur une démarche originale dans le BTP : l'organisation de stages comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité. Quels sont les objectifs de ces stages ? Et comment s'organisent ils ?

Le bilan officiel du PST 3 n’est pas précis mais il offre un recensement des actions menées ces dernières années, par la branche AT-MP, entre autres, et permet de se rendre compte que la collaboration entre acteurs a progressé.

Le BTP est un des secteurs enregistrant les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail les plus élevés. La prévention et la formation sont donc essentielles pour améliorer la sécurité notamment sur les chantiers. Nous revenons sur les actions originales de l'OPPBTP*, telles que l'organisation de stage comme alternative aux poursuites pénales.