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Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté cinq actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ces mesures sont très proches de celles soumises aux partenaires sociaux il y a deux mois.

Selon l’ordonnance Macron n° 2, une commission santé, sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans toutes les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans les sites Seveso et les sites nucléaires. Par ailleurs, un accord pourra l’instaurer dans toutes les entreprises.

Amélie de Montchalin et Agnès Pannier-Runacher se partagent les attributions de Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique, mais aussi celles de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre chargé des transports et de Bérangère Abba, auparavant secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. Sans oublier celles d'Emmanuelle Wargon, précédemment ministre chargée du logement.

Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.

Deliveroo, Uber, Foodora... L'explosion des plateformes numériques a contraint la loi à responsabiliser leurs gestionnaires. Au 1er janvier 2018, un nouveau cadre imposera un minimum de protection des travailleurs. Une circulaire interministérielle vient d'être publiée.