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Sur 43 accords regroupant les IRP conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications.

Depuis plus d'une dizaine d'années maintenant, l'association Agi-Son œuvre pour la prévention des risques auditifs liés à l'écoute et la pratique de la musique. Tant auprès des professionnels que des spectateurs ou du voisinage. Un travail de fond qui se heurte aux mentalités, aux habitudes bien installées ou tout simplement aux nécessités même du métier !

Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable a présenté hier, le premier bilan de la démarche d'exemplarité des services de l'Etat des différents ministères au regard du développement durable. Si globalement, tous les ministères ont satisfait au nombre minimum d'indicateurs, le ministère de l'écologie a adopté des engagements plus exigeants.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

Le Parlement européen a approuvé, le 8 septembre dernier, la nouvelle législation renforçant la protection des animaux utilisés pour des expériences scientifiques. La nouvelle directive, qui prendra effet le 1er janvier 2013, laisse 24 mois aux Etats membres pour transposer et se conformer aux nouvelles dispositions.

Le simple fait de délivrer un badge donnant accès à une "zone orange", où les doses de rayonnement dépassent les maximales autorisées, caractérise le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

La Fédération européenne des risques managers (Ferma) a présenté, à l'occasion de son congrès qui s'est déroulé à Versailles fin octobre, une étude sur l'évolution de l'environnement du Risk management depuis 2010 et sur ses pratiques.