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Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable a présenté hier, le premier bilan de la démarche d'exemplarité des services de l'Etat des différents ministères au regard du développement durable. Si globalement, tous les ministères ont satisfait au nombre minimum d'indicateurs, le ministère de l'écologie a adopté des engagements plus exigeants.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le simple fait de délivrer un badge donnant accès à une "zone orange", où les doses de rayonnement dépassent les maximales autorisées, caractérise le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.

Avec 350 salariés, l'association Alliance Sages-Adages connaît les enjeux de santé-sécurité au travail d'une entreprise, qui plus est dans un secteur exposé notamment aux troubles musculo-squelettiques. Faire le choix d'une certification Afnor s'y est avéré "indispensable", "en dépit d'un rapport coût/bénéfice lourd à assumer d'un point de vue financier".

Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées.