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Le 19 novembre prochain, le Sénat entame l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Dans un avis rendu à l'occasion de l'examen à l'Assemblée, le député Philippe Plisson soulignait le manque de moyen alloués au personnel du ministère de l'écologie pour mettre en oeuvre le Grenelle.

Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.

Les risques psychosociaux qui occupent la première place dans les consultations de pathologies professionnelles (Cf. 2ème Une), sont au cœur de l'actualité sociale. Alors que plusieurs mesures et de nouveaux outils sont annoncés par le gouvernement, les acteurs s'organisent comme ils peuvent pour gérer ces risques.

La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.

L'évaluation environnementale des projets évolue. Pour l'avocat David Deharbe, avec les nouvelles exigences, "la question est de savoir comment le juge va ajuster son niveau d’exigence du sérieux de l’étude d’impact".