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Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.

Une politique climato-compatible pourrait générer une création nette d’un million d’emplois si l’on en croit un rapport – militant – qui vient d’être publié. Parmi les conditions de réussite : accompagner les territoires et les secteurs qui en ont besoin.

L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.

A côté des nouvelles DREAL* au niveau régional, la Réforme de l'État prévoit également la fusion des DDE-DDAF pour créer les DDEA, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. La deuxième vague de création des DDEA a eu lieu en janvier. Retour sur les raisons de la fusion, le calendrier, ainsi que les diverses réactions que suscite cette réforme.

Les écolabels concernant l'hébergement touristique et les revêtements de sol à base de bois, liège ou bambou sont redéfinis. Pour le premier, il s'agit notamment de promouvoir des sources d'énergie renouvelables, quand pour le second est désormais intégrée une approche fondée sur l'analyse du cycle de vie.

Nombreux sont les thèmes d'actions prioritaires de l'inspection pour cette année : directive IED, produits chimiques, déchets inertes, Seveso, canalisations, légionellose, pyrotechnie, industries extractives, etc. Le point sur les grands axes de travail 2016.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Comment réaliser un bilan environnemental et s'y retrouver parmi les nombreux outils développés en la matière ? Est-ce utile de commencer par un bilan ciblé ? Chaque lundi, retrouvez l'initiative d'une entreprise qui a su se servir d'un audit pour mettre en place des mesures concrètes et faire évoluer son activité.

"Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels" est un ouvrage clair et riche en jurisprudence qui rappelle l'essentiel . Il s'adresse aux responsables HSE/QSE, aux chef d'établissements autant qu'aux autres professionnels de santé intervenant sur les risques professionnels.

Vendredi dernier, les discussions autour de la réforme de la médecine du travail ont été engagées devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Elles ont été poursuivies hier, les points essentiels de la réforme n'ayant pas été abordés. Retour sur ces principales mesures, redoutées par un certain nombre de professionnels du secteur.