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Avec en principe une seule réunion par trimestre et plus de 50 sujets possibles de consultation, les membres du CHSCT doivent impérativement organiser leur agenda. C'est qu'a soutenu, jeudi dernier, sur le SalonCE de Nantes, Dominique Lanoë, directeur du cabinet Isast.

Dès lors qu'une entreprise a du matériel qui utilise du gaz ou a des poussières inflammables dans son process, elle doit savoir faire face à une zone à atmosphère explosive (Atex). Ces zones sont extrêmement réglementées, car elles présentent des risques importants pour les travailleurs et l'environnement.

Quatorze ans après sa naissance, la responsabilité sociétale des entreprises est ignorée par 80% des entreprises françaises et mise en oeuvre de façon complète par 1 à 2% d'entre elles. C'est le constat fait par l'équipe du label Lucie dans une étude présentée à la plateforme gouvernementale RSE.

Xavier Gomez est animateur du Réseau Risques et du Réseau Hygiène et Sécurité chez IDEAL * Connaissances. Il revient pour nous sur le fonctionnement de ces plateformes d'échange dédiées aux collectivités.

La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.

On compte en France 2,3 millions de travailleurs indépendants, allant des professions libérales, aux exploitants agricoles, ou patrons de l'industrie et du commerce. Cette population est très hétérogène, notamment en termes de risques professionnels. Un colloque sur leurs conditions de travail et la survenance de la maladie dans leur activité leur était consacré mercredi.

Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

La gestion territoriale des emplois et des compétences peut être l'occasion de travailler sur la qualité de vie au travail et la prévention des maladies professionnelles, afin de revaloriser des métiers et des filières délaissés. Exemple avec un retour d'expérience en Aveyron.

Le défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés, "largement méconnue des employeurs". Il explicite son contenu, ses contraintes et ses limites, et son imbrication avec l'obligation de sécurité et de résultat ou de reclassement pour inaptitude.

Les futures agences régionales de santé (ARS) vont absorber une partie des missions dévolues aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Sans attendre le vote définitif du projet de loi "hôpital" créant les ARS, des instructions organisent déjà la répartition des effectifs de ces services déconcentrés.