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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la responsabilité des entreprises de travail temporaires et des entreprises utilisatrices au regard de l’évaluation des risques.

Le « SAV des chimiques », déployé par les Carsat et les SPST de Nouvelle-Aquitaine, vise la sensibilisation des entreprises et de leurs salariés exposés à des agents chimiques. Le groupe de travail à l'origine de cet outil innovant revient sur la démarche de création et la mise en œuvre lors du salon Preventica Toulouse.

Pour le recyclage des formations obligatoires des salariés, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020. Pour le ministère du travail, ce principe est applicable quelle que soit la formation concernée ( rayonnements ionisants, risques électriques,...).

Alors que l'intelligence artificielle menace les emplois qualifiés, l'Ugict-CGT construit ses outils et propositions pour que les élus de CSE et délégués syndicaux s'emparent du sujet lors des négociations et consultations avec l'employeur. La fédération des cadres a mis en place un groupe de travail et a consacré une journée d'étude à l'IA le 26 avril dernier.

En juin 2024, la famille des normes ISO s’est agrandie avec la publication de trois nouvelles normes (ISO 59004, 59010 et 59020). Un premier pas pour assurer la transition vers un modèle circulaire puisque deux autres normes sont attendues pour la fin de l’année, a annoncé vendredi dernier l'Afnor lors d'une conférence au Conseil Régional d'Île-de-France.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

Qui n'est pas favorable à une meilleure qualité de vie au travail ? Pour autant, directions et représentants du personnel n'ont pas les mêmes représentations de ce qu'est le travail, et le dialogue social et professionnel sur cette QVCT (qualité de vie et conditions de travail) reste encore trop limité. C'est ce que montre une étude de l'association Réalités du dialogue social (RDS) publiée le 11 octobre, et qui comporte plusieurs recommandations à l'adresse des CSE, syndicats et employeurs.

Lundi 20 novembre a été lancée la 27ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées avec cette année un focus sur la transition numérique. Lors de la conférence inaugurale, Olivier Dussopt est revenu sur la politique gouvernementale menée ces dernières années en la matière, notamment via la loi Plein emploi désormais adoptée.

Dans un article publié cet été par la Dares, Scarlett Salman, chercheuse au LISIS, interroge l'utilisation des outils de mesure des RPS par les entreprises. La sociologue analyse le passage progressif d’une surveillance médicale et psychologique du stress au travail à la mesure de la QVT, puis à celle de l’engagement des salariés, dans une banque.