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Suite de notre synthèse sur le rôle du CSE en matière d'accidents du travail. Dans ce deuxième volet, nous abordons les prérogatives du comité social et économique concernant la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, avec un rappel des dispositions légales et une explication, en vidéo, de Fethi Aboubeker, expert chez Degest.

Caroline Gadou, directrice générale de l’Anact revient, à l’occasion des 50 ans de l’agence, sur le rôle et les missions de l’institution. 3 000 entreprises sont accompagnées chaque année. Interview.

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.

Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Ce nouvel arrêté fait suite à celui de 2018 qui avait été annulé. Il maintient les dispositifs de certification avec mention ou sans mention dans divers domaines et notamment celui de l'amiante et confirme l'abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2019.