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La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.

La lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes et la crise sanitaire ont mobilisé les services de l'inspection du travail en 2021, selon le bilan de la Direction générale du travail (DGT). L'inspection a infligé 11 millions d'euros d'amendes administratives pour des manquements sur la durée du travail, la carte BTP, le travail détaché.

Arnaud Coulon, directeur adjoint de l'Aract Ile-de-France a présenté jeudi dernier les modules de formation e-learning conçus spécifiquement pour les entreprises de services à la personne. A destination des encadrants et des intervenants, cette formation initie une démarche de prévention intégrée à la production et connaît déjà un succès d'estime auprès des entreprises testées.

Près de 65 % des entreprises évaluées par Ecovadis sont considérées comme « engagées » ou « avancées ». Elles sont surtout poussées par la réglementation et leurs clients. Des enjeux comme le recyclage ou l’égalité professionnelle ont fait un bond en 2021. Certaines questions restent à la peine comme la prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre.

Ces dernières années, les dispositifs de participation du public ont été plusieurs fois modifiés. En 2016, il s’agissait de renforcer cette participation, et en 2020, la loi Asap a ouvert la possibilité de passer voie électronique pour certains projets. Le CGEDD (indépendant du ministère) et le CGDD (une des directions du ministère) ont tous les deux écrit sur la question.

Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l'autorité du ministre de la défense. Au menu rien d'original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP, gestion des accidents etc.

Quelles sont les mesures, dans la loi climat-résilience, qui visent à mobiliser les entreprises sur leurs transports ? Sont-elles à la hauteur de l'urgence de l'urgence climatique et suffisamment contraignantes ? Dans mon entreprise, par quoi commencer, si je veux me lancer au-delà des obligations ?

Retraites, égalité hommes femmes, réforme du CHSCT et de la formation professionnelle, ou encore consultation du CE... Nous revenons sur les négociations et les projets sociaux du gouvernement qui impacteront les acteurs de la prévention dans les prochains mois.