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Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

Rendu obligatoire depuis septembre 2018 au delà de 250 salariés, le référent handicap est un acteur-clé de la politique de l'entreprise. Son positionnement doit lui permettre de participer aux évolutions opérationnelles et de les influencer. Explications avec Karine Gros et Gérard Lefranc, membres de l'équipe de formation du DIU "référent handicap" de l'université de Créteil.

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Ces dernières années, les dispositifs de participation du public ont été plusieurs fois modifiés. En 2016, il s’agissait de renforcer cette participation, et en 2020, la loi Asap a ouvert la possibilité de passer voie électronique pour certains projets. Le CGEDD (indépendant du ministère) et le CGDD (une des directions du ministère) ont tous les deux écrit sur la question.

Éligibilité, réversibilité, prise en charge des coûts, formation d’adaptation… Plusieurs entreprises – Siemens, Orange, la Société Générale ou encore Axa France – ont conclu des accords sur le télétravail, décryptés lors de la concertation ad hoc. Revue de détail des principales initiatives.

Parmi les 10 objectifs prévus, 7 concernent l'environnement, dont la création de réacteurs nucléaire de petite taille, l'hydrogène vert ou encore la décarbonation de l'industrie. Des financements à hauteur de 15 milliards d'euros leur sont dédiés.

Si les partenaires sociaux ont réussi, vendredi, à se mettre d’accord pour tirer les enseignements du télétravail effectué à marche forcée pendant la période de confinement, ils divergent sur les suites à donner à la concertation qui vient de s'ouvrir. Aboutira-t-on a un "diagnostic partagé", un manuel prêt à l’emploi pour les entreprises, ou bien un accord national interprofessionnel ?

A compter du 1er décembre 2010, certaines dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP (établissements recevant du public) et des IGH (immeubles de grande hauteur) sont modifiées. Il s'agit notamment des dispositions concernant la formation de ces personnels.