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TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

Depuis le 1er juillet, tous les travailleurs intervenant sur ou près d’une installation électrique doivent être formés et habilités. Les employeurs ont eu 4 ans pour s’aligner sur la réglementation et un certain appui des fédérations professionnelles. Notamment pour la formation des non-électriciens.

Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.

Un décret définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de l'air intérieur dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'accueil de loisirs et d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d'une négociation unique sur la qualité de travail, conformément à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux dans leur accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

Initié par les grands groupes et lancé à plus grande échelle il y a quelques mois, le dispositif Pasi consiste à répertorier les travailleurs intérimaires formés à la prévention des risques génériques d’un chantier.

La Direccte Hauts-de-France alerte sur une hausse du nombre de chutes de hauteur ces dernières semaines. Désorganisation, volonté de rattraper des délais et relâchement du respect des mesures de prévention, sont des pistes d'explication. Les contrôles des inspecteurs du travail sont renforcés.

Pour atteindre leurs objectifs de performance énergétique, les entreprises et les collectivités ont besoin d'un manager de l'énergie. Si les études pour se préparer à ce nouveau métier sont encore rares, il existe aussi des offres en formation continue.

Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.