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Vendredi dernier, les partenaires sociaux ont repris leurs discussions sur la qualité de vie au travail. Le programme est vaste : il va du congé parental au droit d'expression, du management au temps partiel. L'objectif est d'aboutir à un accord avant fin juin.

Pour la 3e fois depuis l'ouverture officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence. Le patronat avait mis sur la table un document concernant la prévention, mais côté syndical, on déplore l'impossibilité de l'amender et des réponses floues. Le champ des risques professionnels reste indéfini dans la négociation, qui passera fin septembre à la question suivante : l'offre de service en santé au travail.

Le dispositif PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) a été officiellement lancé au début des années 2000, mais a connu un démarrage plutôt lent. En 2010, la réglementation évolue et le dispositif est désormais ancré dans les réseaux de prévention. Explications de Pierre Monfayou, chargé de formation à la Carsat Nord-Picardie.

Les centres de santé sont fortement touchés par les troubles musculo-squelettiques. Pour faire baisser leur fréquence, la formation « référent TMS en secteur de santé » propose un nouveau regard sur le patient et sur sa relation avec le soignant. La prévention gagne aussi en efficacité en attribuant à l'un des employés du centre un rôle moteur contre les TMS.

Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l'autorité du ministre de la défense. Au menu rien d'original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP, gestion des accidents etc.

A l'occasion du salon APS qui se tient jusqu'à aujourd'hui à la Porte de Versailles à Paris, Gilles Goubin, responsable de la lutte contre la malveillance au département formation continue du CNPP est revenu sur les outils humains pour diminuer le risque d'agression.

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.

Une instruction signée par le DRH des ministères chargés des affaires sociales précise l’organisation de la santé et sécurité au travail au sein des services déconcentrés, de l'INTEFP et du Fonds de solidarité. Du chef de service aux CHSCT en passant par le médecin de prévention, les assistants et conseillers de prévention, et les agents eux-mêmes : rappel des rôles et des responsabilités.

Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.