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Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Lors de la nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail qui s'est tenue mardi dernier, le patronat a remis un nouveau document de travail dans lequel il propose aux entreprises d'établir un diagnostic sur la qualité de vie au travail basé sur un certain nombre d'indicateurs.

Les compétences de Nicolas Hulot restent proches de celles de Ségolène Royal. Avec l'économie sociale et solidaire en plus, et la responsabilité des pêches maritimes et de l'aquaculture en moins.

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Le 3e plan santé au travail est enfin adopté. Prévention primaire, qualité de vie au travail et organisation d'un "système d'acteurs" avec des partenaires sociaux qui réfléchissent à une simplification des normes. Voici les principaux points à retenir.

Des députés LR ont introduit par amendement dans projet de loi avenir professionnel, la possibilité de recourir à la médecine de ville au lieu des médecins du travail pour assurer la visite d’information et de prévention, lors de l’embauche de l’apprenti. Hier, des sénateurs LR ont fait supprimer la disposition en commission des affaires sociales. Reviendra-t-elle plus tard ?