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C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.

Jean-Claude Guyard devient le nouveau président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Il est aussi l'actuel vice-président de la commission nationale des conditions de travail santé-sécurité de la Fédération nationale des travaux publics.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

Guillaume Garot, ministre délégué en charge de l'Agroalimentaire a installé hier le comité de pilotage pour l'amélioration des conditions de travail dans la filière. Le ministre assure vouloir aller jusqu'au "bien-être", au-delà de l'accord sur la qualité de vie au travail, et au-delà du travail, par exemple, sur les troubles musculosquelettiques.

Un employeur reste responsable en cas de non-conformité d'une machine, et ce, même si les autorités administratives -inspection du travail et Cram- n'ont pas formulé d'observations sur la machine en question.

C'est bien connu, les "cochonneries" rendent sourd. Or, à en croire les juges de Lons-le-Saunier, il ne s'agit pas seulement là d'une idée reçue. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a en effet reconnu un porcher, devenu sourd en nourrissant les cochons, comme étant victime d'une faute inexcusable de son employeur.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Le risque plomb est très présent dans le bâtiment. En effet, 32 % du parc de logements national a été construit avant 1949 et est concerné par les peintures à la céruse. Dans ce cadre, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a publié un guide pratique relatif aux peintures au plomb.

Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.