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L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.

A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.

Sur la base de recommandations contenues dans un rapport remis au Premier ministre, douze mesures visant à soutenir les technologies vertes ont été retenues par le ministre de l'agriculture, pour une mise en oeuvre dans les deux prochaines années dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Gabriel Paillereau préside Ephygie, cabinet de conseil en santé au travail qu'il a créé. Il a été secrétaire général durant de nombreuses années du Cisme, qui fédère la plupart des services de santé inter-entreprises. Il nous livre son analyse sur la situation et la réforme des services de santé au travail.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Le gaspillage de denrées alimentaires atteint des proportions difficilement acceptables socialement, environnementalement et économiquement. Pourtant, les marges de manœuvre ne manquent pas, y compris chez les industriels. Certains l'ont démontré lors des dernières assises de l'économie circulaire.

Une récente enquête menée par l'INRS et l'institut de sondage LH2 s'intéresse à l'enseignement de la santé-sécurité au travail dans les écoles de management. Des résultats qui montrent qu'il reste du chemin à faire pour que les futurs managers soient un peu plus au fait de ces questions.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.

Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les contrats de performance énergétique (CPE). Il a pour ambition d'éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur ce dispositif pour atteindre leurs objectifs d'économie d'énergie.