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Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

Le quatrième et dernier décret modifiant la règlementation sur le risque électrique est paru au JO de vendredi 24 septembre. L'occasion de revenir plus précisément sur son contenu notamment en matière d'habilitation.

Le 24 janvier dernier, un projet de code de conduite européen en matière de restructurations d'entreprises a été présenté à Bruxelles par le réseau d'experts et d'acteurs sociaux européens IRENE, coordonné par l'association ASTREES. Objectif ? "Proposer une position commune pour que les restructurations deviennent socialement responsables", explique Claude Emmanuel Triomphe*.

Contraintes physiques, violences morales, autonomie : les résultats de l’enquête Conditions de travail 2016 de la Dares viennent de sortir. L'intensité du travail reste élevée, mais certaines pénibilités psychosociales diminuent.

Maîté Druelle, secrétaire générale adjointe de l'Uffa* - CFDT, en charge du dossier santé-sécurité au travail, fait un point sur les désaccords persistants entre syndicats et administrations sur la réécriture du décret de 1982 portant sur la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.

Dans un guide qui vient de paraître, l'Anact donne quelques conseils pour aider les entreprises à maintenir dans l'emploi les personnes atteintes de maladies chroniques évolutives. L'idée : adopter une démarche-projet et jouer sur l'organisation du travail. L'une des clés serait de "redonner de la souplesse aux organisations".

A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.