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La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.

Dans la nuit de samedi 6 juin à dimanche 7 juin, le Sénat a adopté la loi sur la réforme de l'hôpital. Le texte votée est très différent de celui validé par l'Assemblée Nationale. Outre les aspects de gouvernance qui cristallisent encore les mouvements de contestation, voici quelques-uns des autres changements apportés.

Face à une situation de discrimination dans l'entreprise, les salariés préfèrent aujourd'hui recourir à l'inspection du travail plutôt que de saisir les représentants du personnel. C'est ce qu'observe le baromètre annuel du Défenseur des droits, auquel l'Organisation internationale du travail (OIT) a été associée.

Tenu à une obligation de sécurité, l'employeur ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une succession d'arrêts pour maladie, sans lui faire passer une visite de reprise.

Les travailleurs de l'aide et du soin, dans l'économie sociale et solidaire, paient un lourd tribut aux TMS. L'Anact et la mutuelle Chorum veulent outiller les préventeurs. Au-delà des équipements coûteux, ils proposent de réfléchir au "geste professionnel", qui n'est pas qu'un mouvement. Une démarche transposable dans de nombreux secteurs.

Françoise Boineau est infirmière dans un service de médecine de santé au travail à la faculté d'Orsay. Rencontrée lors du salon Expoprotection, cette infirmière qui a auparavant travaillé en hôpital et dans le milieu carcéral, revient pour nous sur sa pratique et son rôle au sein du système de prévention des risques au travail.

Les futures agences régionales de santé (ARS) vont absorber une partie des missions dévolues aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Sans attendre le vote définitif du projet de loi "hôpital" créant les ARS, des instructions organisent déjà la répartition des effectifs de ces services déconcentrés.

Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).

L'édition parisienne du salon Pollutec a ouvert ses portes hier. L'occasion pour l'Ineris d'aborder les risques liés à différentes technologies qui ont le vent en poupe. Parmi elles, les piles à combustible. La prévention des fuites et la ventilation des zones confinées sont essentielles pour éviter l'inflammation de l'hydrogène.

Le ministère de l'Écologie prévoit, dans son plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur, de renouveler, pour trois ans, 18 postes de conseillers en environnement intérieur. Méconnu, ce métier est en pleine mutation. Ils seraient aujourd'hui quelques dizaines à l'exercer en France. Verra-t-on bientôt les interventions de CEI remboursées par la Sécurité sociale ?