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Le gouvernement a fait adopter un projet de loi travail tel qu'amendé par la commission des affaires sociales. Des évolutions envisagées par les députés pour la séance publique ont été ajoutées. Mais deux points polémiques n'ont pas bougé.

Faut-il signer un accord sur les risques psychosociaux ? Le renégocier ? Ou lui préférer un accord QVT ? Philippe Douillet, de l'Anact, fait pour nous le bilan des nombreux accords RPS conclus il y a 4 ou 5 ans. Avant que le burn-out ne devienne un terme d'usage courant.

La norme NFC 18-550 a été publiée en août 2015. Elle deviendra probablement obligatoire d'ici fin 2017. Il s'agit de prévenir le risque électrique pendant les interventions sur ou à proximité d'engins avec une source d'énergie électrique embarquée.

Les branches professionnelles et les entreprises devaient avoir conclu un accord sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. La DGT vient de dresser un premier bilan. Seules 11 branches ont signé un accord et 1422 entreprises se sont dotées d'un accord ou d'un plan d'action.

Pour faire face aux problèmes d'alcool et d'addictions au travail, les entreprises doivent élaborer, en partenariat avec la médecine du travail, des démarches de prévention. Yves Conti, médecin du travail à la centrale nucléaire EDF de Cattenom, revient sur la construction d'une telle démarche sur le site avec la création d'un groupe de prévention des addictions.

Avant même l'adoption récente des dispositions sur la pénibilité, certaines entreprises planchaient déjà sur la réduction de la pénibilité. C'est le cas de la Société Alsacienne de Meubles (SALM) qui produit les marques Schmidt et Cuisinella sur 4 sites de production en France. Baptiste Aldosa, l'un des animateurs HSE de la SALM, nous présente la démarche initiée en 2009.

La Française des Jeux a reçu le prix de l'initiative RH 2012 pour son projet de bien être au travail. Pierre-Marie Argouarc'h, DRH de la française des jeux, nous explique la démarche mise en oeuvre par l'entreprise.

Les questions d'alcool au travail sont toujours délicates. Employeur, salariés, CHSCT, service de santé au travail…Chacun a un rôle à jouer au sein de l'entreprise. Nous revenons sur le rôle et la mission du médecin du travail qui a un rôle préventif.

Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.