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Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.

Si le salarié chargé de distribuer les équipements de protection à ses collègues manque à son obligation, il commet là une faute. Le chef d'équipe d'une entreprise de pyrotechnie a ainsi été licencié : la mission lui avait été déléguée par l'employeur et il n'avait pas alerté sa hiérarchie de problèmes qu'il pouvait rencontrer. La cour de cassation confirme le licenciement.

S'appuyer sur le travail de doctorants est un bon moyen de lancer un projet de recherche. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut prendre en charge la moitié du financement et l'équipe universitaire qui entoure l'étudiant apporte souvent une nouvelle expertise pour l'entreprise.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Après un cancer, le retour au travail est souvent perçu comme la reprise d'une vie "normale". Pourtant, beaucoup de choses peuvent avoir changées et le patient-salarié surestime fréquemment ses capacités physiques et psychiques. Pour faciliter ce retour, l'Institut Curie publie un livret à destination des patients, des médecins du travail et des services de ressources humaines.

Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.

Comment l'accident de Fukushima a-t-il été possible dans un Japon qui nous semble si strict quant à la sécurité ? Michel Llory s'est plongé dans de précédents accidents, dont l'empoisonnement au mercure de Minamata. Une vision comparative et historique qui éclaire sur les risques en France, avec des contraintes de productivité croissantes.

Le dispositif ne coûte pas cher à l'État, mais le consommateur le paie sur sa facture d'énergie et son efficacité réelle est difficilement mesurable. C'est en substance ce qu'estiment les magistrats de la Cour des Comptes qui se sont penchés sur les certificats à économie d'énergie (CEE). Selon eux, il faut mieux former les artisans et ajouter un système d'éco-conditionnalité.

Depuis le 17 avril dernier, le ministère de l'écologie soumet à consultation publique le projet réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment. L'occasion de revenir sur le dispositif de cet étiquetage "vert" des produits du bâtiment et sur les futures obligations pour les fabricants.

Les dirigeants des établissements de santé n'étaient jusqu'à présent soumis à aucun code de déontologie, alors même qu'ils encadrent des professionnels sous serment. En signant un code synthétique, fraîchement rédigé, avec des engagements tant envers leurs salariés qu'envers l'environnement, ils sont déjà 70 à avoir fait le choix d'une éthique professionnelle.