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Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

Pour atteindre la neutralité climatique, tout en renforçant la compétitivité industrielle, le règlement « industrie zéro émission nette » met en place un cadre juridique pour rationaliser les autorisations, promouvoir l'innovation et stimuler la demande des technologies d'énergies renouvelables ou des réseaux électriques, des batteries ou encore du captage du CO2.

Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l'objet de changements applicables depuis le 1er janvier 2024.