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La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.

Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.

La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.

Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s'est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ?

Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.