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En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Malgré le bilan mitigé des accords "stress" dressé par la Direction générale du Travail il y a quelques jours, l'ensemble des acteurs de la santé et sécurité au travail s'accorde au moins sur une chose : l'importance de la formation des managers à la "gestion de l'humain".

Mémo pour s’y retrouver sur les liens entre prévention et réparation de la pénibilité et régime de retraites et comprendre les dispositifs existants et ce que prévoit la réforme présentée le 10 janvier.

Dès l'instant qu'un salarié sous CDD ou un intérimaire est affecté sur un poste présentant des risques particuliers, l'employeur doit lui faire suivre une formation renforcée l'alertant des risques encourus. Et ce même si le salarié est expérimenté.

L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Alors que le Fipu commence à se déployer, la Cour des comptes publie un rapport assez critique sur les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels, à destination notamment des petites entreprises.

Un arrêté du 22 décembre fixe, dans le détail, les nouvelles normes en matière de formation des salariés affectés à des activités de confinement et de retrait d'amiante ou à des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Plus d'un an après son rapport, les travaux menés par le professeur William Dab se concrétisent. Le gouvernement soutient officiellement son action et lance un réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST).

Mettre l'accent sur le changement climatique. Voilà l'ambition affichée des Orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des installations classées (Ospiic) 2023-2027, datées du 23 janvier.