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Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Dans le cadre de sa résolution "Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires", le Comité économique, social et environnemental appelle à un passage à l'action articulé autour des maîtres mots suivants : prévention, transversalité et territorialité.

Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

La formation des acteurs, CHSCT, délégué du personnel (DP) et chefs d'entreprise est essentielle pour prévenir les risques professionnels, notamment face aux nouvelles problématiques de santé au travail telles que les risques psychosociaux. Catherine Pinatel, chargée de mission à l'Aract du Languedoc-Roussillon nous présente l'action du Réseau régional des formateurs CHSCT/DP.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Ancrage territorial, place des partenaires sociaux, réactivité... Pour réussir le regroupement de l'Anact et des Aract, ces éléments devront être préservés. Analyse du scénario envisagé par l'inspection générale des affaires sociales.