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Pour la 3e fois depuis l'ouverture officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence. Le patronat avait mis sur la table un document concernant la prévention, mais côté syndical, on déplore l'impossibilité de l'amender et des réponses floues. Le champ des risques professionnels reste indéfini dans la négociation, qui passera fin septembre à la question suivante : l'offre de service en santé au travail.

Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Une instruction signée par le DRH des ministères chargés des affaires sociales précise l’organisation de la santé et sécurité au travail au sein des services déconcentrés, de l'INTEFP et du Fonds de solidarité. Du chef de service aux CHSCT en passant par le médecin de prévention, les assistants et conseillers de prévention, et les agents eux-mêmes : rappel des rôles et des responsabilités.

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.

La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.

La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.

Des FFP2 pour tout le monde, et puis c’est tout ! La solution peut de prime abord sembler simple et évidente… mais elle ne l’est pas tant que cela. On fait le point.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".

La France s’est engagée à ratifier la 190e convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail. Le projet de loi de ratification devrait arriver en conseil des ministres en mai. En France, hormis la prise en compte des violences conjugales par les employeurs, les avancées seraient plutôt dans la recommandation, dont la CGT réclame une traduction ambitieuse.