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Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

Depuis l'année dernière, le master Grisse s'est ouvert aux VAE. Les responsables HSE souhaitant professionnaliser leur parcours et le titulariser par un diplôme peuvent passer le master II. La formation accueille 20 VAE cette année. Une belle performance selon Didier Dubreuil, responsable pédagogique du master, qui nous explique les raisons de ce succès et son originalité.

L'accord-cadre pour la prévention des risques psychosociaux au sein des services de la fonction publique a été signé il y a bientôt un an. Il prévoit notamment l'obligation d'un diagnostic dès 2014, et d'au moins une journée de formation supplémentaire pour les CHSCT d'ici la fin de l'année. En 2015, toutes les collectivités devront avoir élaboré un plan de prévention.

L'Institut des Sciences des Risques Robert Casso de l'Ecole des Mines d'Alès a été inauguré cet été. Cette structure, unique en France, est un laboratoire de recherche appliquée spécialisé dans l'étude et dans la gestion des accidents industriels et des risques naturels. Des activités de formation sont aussi proposées. Présentation avec Gilles Dusserre, Directeur de l'Institut.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

Le Conseil d'État suspend l'obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d'affaires.