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Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'allonge. Y sont ajoutées les démarches avant l'ouverture d'une négociation collective pour un accord. À condition que cela débouche bien sur un premier accord.

25 ans après sa création, la mission de coordination SPS est encore mal connue, déplore la profession, qui aimerait être sollicitée plus en amont par les maîtres d’ouvrage.

Un diplôme universitaire (DU) "Ergonomie : Approche ergonomique des situations de travail" s'ouvre cet hiver en Martinique. Symbole de la mise en place progressive de structures et de compétences autour de la prévention des risques professionnels en Martinique et dans les départements d'Outre-mer en général.