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La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

Dernier acte d'une tragédie très médiatisée : celle du suicide de plusieurs salariés du Technocentre de Guyancourt. La Cour de cassation vient de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, reprenant point par point le précédent jugement, et estimant ainsi que l'employeur a laissé son salarié sombrer.

En application des dispositions de l'article R 4424-11 du code du travail, sont déterminées par arrêté, les mesures de prévention des risques biologiques applicables aux travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

Les transports et la logistique sont l’un des secteurs les plus concernés par le mal de dos. L’entreprise Martin Brower, grâce à une réorganisation du travail, du nouveau matériel et une lutte contre les RPS, parvient à limiter le risque.

A l'occasion des premières rencontres nationale des métiers de l'économie verte organisées le 14 juin 2011, les actions majeures mises en œuvre depuis le lancement du Plan national de mobilisation pour les emplois et les métiers de l'économie verte ont été rappelées.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.