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Un décret du 12 novembre (2010-1408) vient réorganiser la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il a notamment pour but de renforcer la collaboration entre commission et conférences médicales d'établissement. Il crée en outre la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins.

Cinq syndicats ont signé l'accord sur la prévention des risques psychosociaux négocié fin septembre par PSA. Le texte prévoit de généraliser les questionnaires sur le stress ainsi que des formations pour les managers. Insuffisant, estime la CGT pour qui l'accord n'aborde pas les conditions de travail "qui sont la cause réelle du stress des salariés".

Plus d'un an après l'invitation faite aux entreprises de négocier sur les risques psychosociaux et le stress, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dressé hier le bilan des accords signés et des plans d'action mis sur pied dans les entreprises de plus de 1000 salariés.

Avec de l'amiante dans certaines locomotives encore en service, un risque d'exposition qui pourrait se réaliser à l'occasion de certains événements accidentels, il y a bien risque grave justifiant une expertise du CHSCT. Même si les conducteurs avaient été sensibilisés au risque amiante.

Inquiète face à l'augmentation incessante du nombre de TMS reconnus d'origine professionnelle, la CnamTS poursuit sa politique de prévention. Après avoir ciblé 8000 entreprises à accompagner, elle lance deux aides financières "simplifiées" et cumulables à destination des TPE/PME.

Objet, projet de convention, échéance... Un décret du 5 mars 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes de leurs fonctions.